Vente d’un terrain à Plouër-sur-Rance : les diagnostics obligatoires à fournir à l’acheteur

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Vente d’un terrain à Plouër-sur-Rance : les diagnostics obligatoires à fournir à l’acheteur

À la vente d’un terrain à Plouër-sur-Rance, vous avez l’obligation de délivrer le DDT du bien à son acheteur. Le dossier de diagnostics techniques contient des examens précis. En voici la liste. 

L’ERP ou état des risques et pollutions

Il est obligatoire sur tous les terrains nus, quel que soit leur nature : constructible ou agricole, déjà viabilisé ou non. L’examen a pour but de déterminer le niveau d’exposition de la parcelle aux catastrophes naturelles, aux dangers miniers et technologiques ainsi qu’aux pollutions de toutes sortes. 

Exceptionnellement, l’ERP relatif à un terrain n’exige pas l’intervention d’un diagnostiqueur certifié. En effet, en tant que propriétaire du bien, vous pouvez établir le constat seul, car toutes les informations se trouvent déjà au niveau de la mairie. 

L’état parasitaire

Il est requis si le terrain mis en jeu se trouve dans un secteur géographique où le risque d’infestation aux insectes xylophages est élevé. C’est notamment le cas dans les zones humides. Il peut s’accompagner d’un diagnostic termites. Ses résultats sont valides pendant six mois. 

Le diagnostic assainissement

Le terrain doit subir cet examen s’il est équipé d’un système d’évacuation des eaux usées et si les installations ne sont pas reliées au réseau collectif. Vous devez faire appel au service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour l’effectuer. Ses résultats restent valables pendant trois ans. 

Les diagnostics facultatifs

Le DDT à fournir à l’acheteur doit inclure un diagnostic loi Carrez si le terrain fait partie d’un lotissement. Puis, s’il est localisé dans une zone exposée à des nuisances sonores, il doit aussi subir un diagnostic bruit. Enfin, sur votre initiative ou à la demande de l’acquéreur, vous pouvez faire effectuer un diagnostic de performance numérique.