Frais d’acquisitions

chantierFaire construire sa maison, c’est avant tout établir un budget. Donc connaître le coût total du projet. Terrain, maison, emprunt et taxes : un bilan chiffré pour ne rien laisser au hasard.
Un projet de construction, sur le plan financier, s’envisage de manière globale. Ainsi, pour le chiffrer au plus juste, vous devez prendre en considération trois éléments principaux : le terrain, la maison et le crédit. Dans chacun de ces cas, vous payez des frais annexes, que vous devez intégrer dans votre budget pour bien vivre la construction de votre maison. Enfin, s’ajoutent à ces montants des taxes d’urbanisme.
Le poste de dépenses le plus important est bien évidemment celui lié à la construction de la maison proprement dite.

L’achat du terrain

L’acquisition du terrain est soumise à des frais d’acquisition dits «  « frais de notaire ». Ce terme recouvre trois catégories de dépenses.
Les droits de mutation. L’ achat d’un terrain est soumis aux droits de mutation au taux de 5,09 % (5,80 % à compter du 1er mars 2014 dans les départements qui auront décidé d’appliquer la hausse permise par la loi de finances pour 2014). Pour un terrain de 80 000 €, vous devez donc acquitter des droits d’un montant de 4 072 €. Si vous achetez un terrain en lotissement à un professionnel, et que celui-ci l’a lui-même acheté à un professionnel assujetti à la TVA, vous bénéficiez de frais de notaire réduits de 2 à 3 % seulement du prix. La vente est en effet dans ce cas soumise à la TVA payée par le vendeur et l’acquéreur paie seulement une taxe de 0,715 % et non des droits de 5,09 %. Demandez à l’aménageur-lotisseur de vous renseigner sur ce point.
La rémunération du notaire. Aux droits de mutation s’ajoutent les émoluments du notaire, autrement dit sa rémunération. Ils se calculent sur le montant du prix d’achat selon le barème national obligatoire ci-dessous et représentent environ 1,5 % du prix du terrain.

Tranche de prix Pourcentage Calcul rapide, ajouter :
Jusqu’à 6.500 € 4,00 %  
De 6.500 à 17.000 € 1,65 %  152,75 €
De 17.001 à 60.000 € 1,10 % 246,25 €
Au-dessus de 60.000 €  0,825 %  411,25 €

 

Pour un terrain de 80.000 €, les émoluments du notaire sont de : (80.000 X 0,825 %) + 411,25 = 1071,25 € auxquels on applique la TVA à 20 %, soit un total de 1.286 €.
Les frais divers. À ces honoraires, il faut ajouter des frais divers et des émoluments de formalités, correspondant au coût des démarches administratives que le notaire accomplit pour votre compte (demande de certificat d’urbanisme, d’état de situation hypothécaire, etc.). Comptez environ 1.000 €.
En conclusion, pour un terrain d’une valeur de 80.000 €, vous déboursez un total d’environ 6.400 € au titre des « frais de notaire ».

dalle-betonLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Depuis 1991, la construction d’une maison est réglementée et vous devez signer un contrat de construction de maison individuelle, appelé CCMI, dès lors qu’un interlocuteur extérieur s’engage à construire la maison pour votre compte. Le contenu du CCMI est déterminé par la loi. La signature de ce contrat n’entraîne pas de frais car le recours à un notaire n’est pas obligatoire. Le plus souvent, vous signez le contrat directement avec le constructeur. Si vous optez pour un autre type de contrat (contrat d’architecte, de maîtrise d’œuvre ou marchés de travaux avec différentes entreprises par exemple), cet acte ne nécessite pas de frais puisque, là encore, le recours au notaire n’est pas obligatoire.

L’assurance dommages-ouvrage

Toujours obligatoire quel que soit le cadre juridique du projet, l’assurance dommages-ouvrage couvre l’ensemble des désordres dus au titre de la garantie décennale du constructeur. Il s’agit des désordres qui rendent la maison impropre à sa destination, ceux qui compromettent sa solidité ou ceux qui affectent les éléments d’équipement qui font indissociablement corps avec le bâtiment. Grâce à cette assurance, vous êtes rapidement indemnisé, à charge ensuite pour l’assureur de se retourner contre le ou les responsables du désordre. Mais, attention, c’est à vous de souscrire cette assurance. Le plus simple et le plus facile est de passer par votre constructeur, ce qui vous permet en principe d’adhérer à un contrat de « groupe » et de bénéficier de tarifs plus avantageux (en général 2 à 3 % du prix de la maison). Si vous souscrivez une dommages-ouvrage individuelle, comptez 6 à 7 % du prix de la maison.